Magistratures

L'histoire ne se répète pas.

Le regretté Guy LAMBERT, professeur de Droit Civil à Aix-en-Provence, avec son ironie habituelle, avait coutume de la comparer à la spirale d'un ressort. Les événements ne se reproduisent pas à l'identique, mais la logique des comportements humains fait qu'il existe de fortes analogies entre des faits historiques parfois distants de plusieurs siècles.

En 1940, pendant que le Général de GAULLE prenait la tête de la France Libre, d'autres composaient avec l'ennemi, occupant partiel du territoire français.

L'acte constitutionnel n°9 du 14 août 1941 était ainsi rédigé:

"Nous, maréchal de France, chef de l'État français,
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Décrétons : Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat s'il ne prête serment de fidélité au chef de l'État.
La formule de la prestation de serment est la suivante :
« Je jure fidélité à la personne du chef de l'État. Je jure et promets de bien et honnêtement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »"

Seul un magistrat refusa de prêter ce serment d'allégeance: Paul DIDIER (1889-1961). Il fut pour cela révoqué et interné. Tous ses collègues, à l'inverse, jurèrent fidélité à la personne de Philippe PETAIN.

Nul ne peut prédire ce qui se passerait si, demain, les institutions françaises venaient à basculer vers un régime politique liberticide. Nul ne sait combien de magistrats refuseraient la servilité d'État. Rien n'est écrit.

Le comportement et la réaction des magistrats, dans des régimes non démocratiques, est fonctions de multiples paramètres.

Dans des régimes corrompus, où il n'est évidemment exigé aucun serment d'allégeance aux corrupteurs, il existe un système beaucoup plus insidieux. Une menace permanente pèse sur ceux qui voudraient refuser le système corruptif, et, a fortiori, le dénoncer et en dénoncer les sbires.

Ces magistrats anonymes qui luttent, le plus souvent, dans la solitude, sont parfois assassinés, parfois harcelés ou simplement brimés (avancement bloqué, par exemple).

La frontière entre la démocratie et l'absence de démocratie est souvent très floue.

Les atteintes à la démocratie sont silencieuses et les magistrats ne sont pas toujours conscients de la dérive.

En 1941, les choses étaient très claires, comme dans toute situation où le pouvoir change de mains dans un contexte de violence (guerre ou révolution par exemple).

Dans un système où la société s'accommode d'une corruption croissante et d'une omertà parfois institutionnelle, la situation est beaucoup moins claire.

L'été prochain, cela fera tout juste 70 ans que Paul DIDIER a agi, seul, restant fidèle à ses convictions républicaines.

Quelques lignes pour saluer la mémoire de notre collègue belge, Isabella BRANDON, et de son greffier, André BELLEMANS, assassinés lors d'une audience, au sein même du tribunal de Bruxelles.

Une pensée également pour nos trois collègues chinois qui ont perdu la vie quelques jours plus tôt, dans l'exercice de leurs fonctions.

Le métier de magistrat est désormais confronté à une violence croissante, partout dans le monde.

Un collègue burundais qui nous avait fait l'honneur, en avril dernier, de visiter notre juridiction, nous expliquait les risques importants pris au quotidien dans son pays, dans le cadre de certaines affaires.

Faire face à la corruption, au crime organisé, à la violence  et aux tensions sociales, n'est pas toujours simple pour un juge ou pour un parquetier.

Et l'avenir est loin d'être radieux.

L'Avocat Général Philippe BILGER a récemment soutenu publiquement le journaliste Eric ZEMMOUR qui fait l'objet d'une attaque médiatique virulente à la suite de propos tenus dans une émission de Thierry ARDISSON.

Je partage pleinement la position de mon collègue parisien en ce qui concerne la nécessaire défense de la liberté d'expression.

Il existe suffisamment de tribunes pour discuter des idées sans avoir à jeter l'anathème sur un journaliste qui donne son point de vue sur un fait de société, à savoir la délinquance en matière de stupéfiants. On se heurte déjà, sur certaines questions, à de tels non-dits, qu'il est déplorable d'en rajouter dans la censure des opinions.

Il y a, bien sûr, largement matière à discuter sur les causes de la délinquance, en évitant de laisser croire que l'origine ethnique en est une. Au début du XXème siècle, les immigrés italiens étaient régulièrement mis à l'index, puis au fil des vagues d'immigration, d'autres communautés ont aussi fait l'objet d'une mauvaise réputation.

Eric ZEMMOUR s'est désormais expliqué sur le sens de ses propos. Certains chroniqueurs ont, par ailleurs, remis les pendules à l'heure, ici et là, en rappelant que le contexte socio-économique est un des éléments explicatifs de certains types d'infractions.

Je ne suis pas d'accord avec plusieurs des points de vue d'Eric ZEMMOUR, ni d'ailleurs parfois avec ceux de Philippe BILGER, mais il me semble que les tribunes, tant du journaliste que du magistrat, enrichissent, ou simplement provoquent, les débats d'idées et sont indispensables à la santé de la démocratie.

Combattre des idées que l'on réprouve reste un noble combat. Attaquer la personne d'un chroniqueur l'est beaucoup moins.

L'analyse sociologique de la délinquance, quant à elle, mérite un peu plus de hauteur.

Pour en savoir plus: http://www.lejdd.fr/Medias/Television/Actualite/Bilger-Ze...

Source photo: http://www.ville-ge.ch/bge/imv/gazette/02/clin_d_oeil.html

PS: Le texte du présent billet a fait l'objet d'un léger remaniement.

Le juge chinois BAO a vécu au XIe siècle et s'est illustré dans la lutte contre la corruption et la violence de certains spéculateurs immobiliers. Un album de bande-dessinée lui rend hommage, avec un scénario de Patrick MARTY et des dessins de Chongrui NIE (exposés en partie lors du dernier festival d'Angoulême). Il est publié aux éditions Fei dirigées par Ge Fei XU, et sera traduit en chinois et en anglais.

Cet album est le premier d'une série qui en comportera neuf au total.

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• Source: http://www.lemonde.fr/livres/article/2010/02/04/juge-bao-...
• Photo: http://pagesperso-orange.fr/librairielephenix/Books/IMG/9...

Le droit criminel mauritanien a son premier traité, ouvrage du professeur Cheîkh HOROMTALLAH, avocat à la cour à Nouakchott et professeur de Droit. Une traduction en arabe est à venir.

Ce traité est divisé en cinq tomes. Le deuxième a pour objet la procédure pénale.

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Sources:

• http://fr.allafrica.com/stories/200912281332.html
• http://avocatmauritanie.org/francais/index.php?option=com...
• http://www.mauritanie-web.com/actualite_7039_7039_a-propo...

Hier matin, mardi 2 février 2010, aux abords du palais de justice détruit de Port-au-Prince, un hommage a été rendu aux quinze magistrats et avocats décédés lors du séisme du 12 janvier 2010, séisme qui pourrait avoir fait au total près de 170.000 victimes.

Outre les professionnels du droit en robe noire, près de 200 Haïtiens étaient venus pour cette cérémonie au cours de laquelle a été évoqué l'avenir du monde judiciaire, en matière d'infrastructure et quant au sort des affaires en cours, en particulier pour la procédure engagée du chef d'enlèvement d'enfants.

Nous avions fait état, sur le présent blog, de la récente réouverture de l'école nationale de la Magistrature haïtienne. Souhaitons à Haïti une reconstruction la plus rapide possible et un fonctionnement normal de ses institutions, notamment judiciaires.

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• Source photo: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?...
• Source infos: http://www.romandie.com/infos/news2/100202164014.ljb6md23...

Un autre blog de magistrat que nous découvrons (n'hésitez pas à nous aviser si vous en connaissez d'autres):

http://www.rue89.com/plume-balance

Ayant lu quelques notes à propos d'un blog récemment disparu ("Journal d'un justicier ordinaire"), dont nous ignorions l'existence, pour avoir pris quelque recul avec la sphère juridico-blogienne, nous avons découvert que les juges de proximité avaient un forum:

http://jprox.discutforum.com/forum.htm

Dont acte.