Magistratures

Saluons les travaux préparatoires de nos collègues tunisiens du tout nouveau Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT), en vue du premier congrès de son histoire. Le syndicat entend se démarquer de l'AMT, Association des Magistrats Tunisiens, préexistante.

Il envisage notamment d'oeuvrer à la mise en place de meilleures conditions de carrière des magistrats tunisiens, ainsi qu'à l'élection des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le président du comité constitutif est Mohamed Nabil Nakache.

Dans son dernier ouvrage, Serge Portelli s'attache à placer l'acte de juger, non sous un chêne, mais sous le prisme d'une analyse sans concession. Il démonte tout d'abord quelques légendes (Saint-Louis, Salomon), en salue d'autres (notamment celle du "bon juge" Magnaud, pour reprendre l'expression de Georges Clémenceau).

Il évoque également la fragilité de l'indépendance judiciaire, au travers des soumissions historiques, des errements collectifs en des périodes plus ou moins troubles de l'histoire. Il replace enfin l'exigence d'humanité, d'humanisme, au centre de la difficile mission du juge, rappelant que la machine de Max Weber ne pouvait l'exercer. Nous sommes ici plus proches de l'épistémologie d'un Kantorowicz, avec l'exigence d'une pensée sociologique dont ne peut se priver le juge, praticien du droit appelé à juger ses concitoyens.

Nous ne saurions ici faire preuve d'un excès d'éloge, pour la raison simple que nous travaillons, depuis plusieurs années, et au quotidien, avec Serge Portelli (le réflexe d'impartialité est un réflexe sain), mais nous ne saurions non plus éviter de mentionner le caractère exemplaire de cet essai qui, loin de la polémique parfois présente dans d'autres ouvrages, met en lumière les enjeux de la justice du XXIème siècle, dans le cadre d'une démocratie pour la protection de laquelle rien n'est jamais acquis, ni définitif.

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"Juger ?", par Serge PORTELLI (Éditions de l'Atelier, avril 2011).

Signalons l'existence d'une base de données regroupant la liste de tous les magistrats de l'ordre judiciaire, ayant exercé en France entre 1827 et 1987:

http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/index.html

Ce travail colossal a été réalisé en 2010, pour le Centre Georges Chevrier, par Jean-Claude Farcy et Rosine Fry.

Nous saluons l'arrivée, cette semaine, dans nos cases parisiennes, du "Recueil des obligations déontologiques des Magistrats", publié en juin 2010 aux Éditions Dalloz.

N'ayant pas eu connaissance, jusqu'à lors, du contenu de cet ouvrage fort attendu, nous prendrons le temps de l'analyser avant d'y revenir, dans quelques jours.

Notons simplement, d'ores et déjà, que ce recueil comporte, en son préambule, le paragraphe suivant: "Le comportement professionnel du magistrat ne peut être laissé à sa discrétion. Il est déterminé par la loi et obéit aux exigences éthiques de sa fonction. Celles-ci sont précisées dans ce recueil".

Dès lors, il est manifeste que si le comportement professionnel du magistrat obéit à des exigences éthiques précisées dans le recueil en question, les dites exigences éthiques pourront ensuite être analysées comme des règles à respecter, notamment lors d'une procédure disciplinaire ouverte à l'encontre d'un magistrat.

L'avenir le dira.

Alors que le projet de réforme initié, il y a près de trois ans, par Philippe Séguin devait aboutir à la suppression de plusieurs chambres régionales de comptes (CCR), pour n'en conserver que 6 ou 7, l'actuel Premier Président de la Cour des Comptes, Didier MIGAUD, vient de déclarer, lors de l'audience solennelle de rentrée de la CCR de Lyon, que la réforme serait finalement limitée et que 12 à 16 CCR seraient maintenues.

L'examen du projet de réforme sera examiné d'ici quelques jours par la Commisiion des Lois de l'Assemblée Nationale, pour aboutir en principe à un texte définitif en janvier 2011.

Rappelons que le projet initial avait fait provoqué un vif émoi au sein du personnel des dites juridictions, et une réaction publique des magistrats des CCR.

• Source: quotidien "Les Échos",
• http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020...

L'histoire ne se répète pas.

Le regretté Guy LAMBERT, professeur de Droit Civil à Aix-en-Provence, avec son ironie habituelle, avait coutume de la comparer à la spirale d'un ressort. Les événements ne se reproduisent pas à l'identique, mais la logique des comportements humains fait qu'il existe de fortes analogies entre des faits historiques parfois distants de plusieurs siècles.

En 1940, pendant que le Général de GAULLE prenait la tête de la France Libre, d'autres composaient avec l'ennemi, occupant partiel du territoire français.

L'acte constitutionnel n°9 du 14 août 1941 était ainsi rédigé:

"Nous, maréchal de France, chef de l'État français,
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Décrétons : Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat s'il ne prête serment de fidélité au chef de l'État.
La formule de la prestation de serment est la suivante :
« Je jure fidélité à la personne du chef de l'État. Je jure et promets de bien et honnêtement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »"

Seul un magistrat refusa de prêter ce serment d'allégeance: Paul DIDIER (1889-1961). Il fut pour cela révoqué et interné. Tous ses collègues, à l'inverse, jurèrent fidélité à la personne de Philippe PETAIN.

Nul ne peut prédire ce qui se passerait si, demain, les institutions françaises venaient à basculer vers un régime politique liberticide. Nul ne sait combien de magistrats refuseraient la servilité d'État. Rien n'est écrit.

Le comportement et la réaction des magistrats, dans des régimes non démocratiques, est fonctions de multiples paramètres.

Dans des régimes corrompus, où il n'est évidemment exigé aucun serment d'allégeance aux corrupteurs, il existe un système beaucoup plus insidieux. Une menace permanente pèse sur ceux qui voudraient refuser le système corruptif, et, a fortiori, le dénoncer et en dénoncer les sbires.

Ces magistrats anonymes qui luttent, le plus souvent, dans la solitude, sont parfois assassinés, parfois harcelés ou simplement brimés (avancement bloqué, par exemple).

La frontière entre la démocratie et l'absence de démocratie est souvent très floue.

Les atteintes à la démocratie sont silencieuses et les magistrats ne sont pas toujours conscients de la dérive.

En 1941, les choses étaient très claires, comme dans toute situation où le pouvoir change de mains dans un contexte de violence (guerre ou révolution par exemple).

Dans un système où la société s'accommode d'une corruption croissante et d'une omertà parfois institutionnelle, la situation est beaucoup moins claire.

L'été prochain, cela fera tout juste 70 ans que Paul DIDIER a agi, seul, restant fidèle à ses convictions républicaines.

Quelques lignes pour saluer la mémoire de notre collègue belge, Isabella BRANDON, et de son greffier, André BELLEMANS, assassinés lors d'une audience, au sein même du tribunal de Bruxelles.

Une pensée également pour nos trois collègues chinois qui ont perdu la vie quelques jours plus tôt, dans l'exercice de leurs fonctions.

Le métier de magistrat est désormais confronté à une violence croissante, partout dans le monde.

Un collègue burundais qui nous avait fait l'honneur, en avril dernier, de visiter notre juridiction, nous expliquait les risques importants pris au quotidien dans son pays, dans le cadre de certaines affaires.

Faire face à la corruption, au crime organisé, à la violence  et aux tensions sociales, n'est pas toujours simple pour un juge ou pour un parquetier.

Et l'avenir est loin d'être radieux.